ART. 22 BIS	N°2091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2091
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22 BIS
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« et unième »,
les mots :
« -deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.