ART. 22 BIS	N°2093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2093
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22 BIS
À l’alinéa 8 supprimer lesmots :
« 1° du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.