ART. 22 BIS	N°2094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2094
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 22 BIS
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« c) Au début de ladernière phrase, les mots : « Cet avis est » sontremplacés par les mots : « Ces avissont ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.