ART. 23	N°2097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2097
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 23
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« III. – Les quatrièmes lignesdes tableaux des seconds alinéas des articles L. 553‑2,L. 563‑2 et L. 574‑5 du code des relations entre lepublic et l’administration sont remplacés par deux lignes ainsirédigées :
« 
L. 311-5	Résultant de la loi n° du    de simplificationde la vie économique	
L. 311-6 à L. 311-9	Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour uneRépublique numérique	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationoutre-mer.