ART. 23 BIS	N°2099	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2099
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 23 BIS
À l’alinéa 7, après lemot :
« mondial »,
insérer les mots :
« total de l’exerciceprécédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.