ART. 23 BIS	N°2100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2100
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 23 BIS
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« dépasse la sommede »
les mots :
« est supérieur à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.