ART. 23 BIS	N°2101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2101
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 23 BIS
À la fin de l’alinéa 7,substituer au mot :
« journalière »
les mots :
« par jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.