ART. PREMIER	N°2105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2105
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 9 à 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de suppression de laCommission supérieure du numérique et des postes  relèvedavantage, comme l’a souligné le Sénat, d’une volontéd’affaiblissement du travail de contrôle parlementaire que d’unemesure de simplification du paysage administratif. Alors qu’unprojet de suppression de la CSNP avait déjà été débattu en 2020lors de l’examen de la loi d’accélération et de simplification del’action publique, cette suppression n’avait finalement pas étéacceptée par le Parlement, qui estimait indispensable d’exercer uncontrôle resserré sur les missions de service public assurées parle groupe La Poste et les opérateurs de télécommunications. Parailleurs, alors que les autres dispositions de l’article 1erest supposé supprimer des instances consultatives ne seréunissant plus depuis plusieurs années ou étant devenues sansobjet, l’activité de la CSNP, seule instance bicamérale, permanenteet transpartisane dédiée au contrôle des secteurs des postes et descommunications électroniques, demeure particulièrement active.Ainsi, selon les informations transmises à la commission spéciale,la CSNP a publié 10 avis l’an dernier et s’est réunie plus de130 fois sous forme de réunions de travail, d’auditions, de séancesplénières, de déplacements ou de participations à des événementsthématiques. Nous proposons en conséquence de rétablir cettecommission.