ART. 1ER BIS	N°2108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2108
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction très imprécise de cetarticle soulève des interrogations sur l’avenir des instancesplacées directement auprès du Premier ministre, parmi lesquelles leConseil d’analyse économique, la Commission supérieure decodification, le Conseil d’orientation des retraites, le HautConseil pour le Climat, le Conseil national des politiques de luttecontre la pauvreté et l’exclusion sociale, le Conseil national devilles, le Haut Conseil pour l’égalité entre les femmes et leshommes, le Haut Conseil à la vie associative, le Haut Conseil dufinancement de la protection sociale… En l’absence de clarificationsur la portée juridique de cet article qui ne mentionne pas lecaractère éventuellement reconductible des instances et commissionsconsidérées, ni ne prévoit de procédure d’évaluation, nous enproposons la suppression.