ART. PREMIER	N°2123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2123
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 142 à 146.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la disparitionprogrammée par le gouvernemnet de la Commission nationale de ladéontologie et des alertes en matière de santé publique etd’environnement (CNDASPE).
Sombrant dans la démagogie et le trumpisme, le gouvernementpropose de “simplifier” en détruisant tout ce que notre pays compted’institutions chargées de protéger la santé de chacun.e.
Voici que le gouvernement propose de supprimer la CNDASPE,chargée d’apporter un éclairage déontologique aux établissements etorganismes publics d’expertise ou de recherche dans le domaine dela santé publique ou de l’environnement. Elle oeuvre aussi, enorganisant le dialogue entre les organismes scientifiques et lasociété civile, à une meilleure appropriation des connaissancesscientifiques par les citoyens, par conséquent à l’élévation duniveau du débat public mais aussi à la remontée vers la communautésavante des préoccupations citoyennes.
La CNDASPE a vu le jour, entre autres raisons, pour renforcer laconfiance du public envers les autorités sanitaires après lescandale du médiator, dans laquelle des dirigeants du laboratoirepharmaceutique Servier ont corrompu des responsables politiques,dont une sénatrice UMP, des membres de l’administration ou encoredes experts évoluant au sein de différentes autorités de santé.
Son démantèlement, proposé sur amendement du gouvernement, futpréparé. Depuis l’été 2024, la CNDASPE n’a plus les capacitéstechniques lui permettant de récolter des alertes, après ladésactivation de son site de dépôt sécurisé par le ministère de laTransition écologique.
Peut-être la CNDASPE paye-t-elle ses publications récentes,allant dans un sens opposé à la politique de saccage sanitaire etsocial menée par le gouvernement.
La CNDASPE avait communiqué son inquiétude quant au flou régnantautour de la réforme de la sûreté nucléaire souhaitée par EmmanuelMacron, notant, à partir d’une préoccupation pour la”non-confusion”, qu’au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection, le renvoi au règlement intérieur pour distinguerla direction chargée de l’expertise et de la recherche des autresservices ne constituait pas un “statut juridique solide”.
Elle appelait en avril 2024, par un groupe d’expertsspécialement constitué, à “intégrer pleinement les donnéesscientifiques d’origine académique dans l’évaluation des risquesdes pesticides, afin d’assurer une évaluation complète etimpartiale des risques, et de contribuer à une meilleure protectionde la santé des travailleurs et de l’environnement”. Or, une telleintégration des connaissances académiques primant sur l’expertisesous influence de l’industrie de la chimie reviendrait à fairetoute sa place aux considérations de santé publique, ce qu’ungouvernement obsédé par la dérégulation en agriculture ne peuttolérer. Quand le gouvernement ne pense que compétitivité sur lemarché mondial des biens agricoles, la CNDASPE rappelle lerèglement UE 1107-2009 selon lequel il faut donner “la priorité auxsolutions de remplacement non chimiques et naturelles chaque foisque cela est possible”.
Sans doute cette question du recours aux pesticides est-ellecentrale dans la volonté de faire disparaître la CNDASPE. Cela estd’autant plus inquiétant qu’il y a quelques jours, de nouveauxclusters de cancers pédiatriques ont été détectés enCharent-Maritime et que les pesticides sont fortement soupçonnésd’en être à l’origine.
La préservation de la confiance citoyenne envers ses autoritéssanitaires et environnementales devrait être une préoccupation dugouvernement. Pourtant, il présente ceux qui y oeuvrent comme desobstacles. Cette politique ne pourra mener qu’à la collusion desintérêts privés et des décisions publics et comporte le risque descandales sanitaires et environnementaux à venir.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir laCNDASPE.