ART. PREMIER	N°2126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2126
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 147 à149.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent lerétablissement de l’Observatoire national de la politique de laville (ONPV) supprimé en commission.
Cet observatoire créé par la loi n° 2014 173 du 21 février 2014de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a pourmission d’analyser la situation et les trajectoires des résidentsde quartiers dits « prioritaires » de la politique de la ville,mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement ausein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, àl’évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de cesquartiers prioritaires et évalue les progrès en matière departicipation des habitants aux instances décisionnelles de lapolitique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale etapporte son concours aux structures locales d’évaluation.
Cet observatoire a également pour mission l’analyse spécifiquedes discriminations et des inégalités entre les femmes et leshommes et élabore chaque année un rapport sur l’évolution desquartiers prioritaires de la politique de la ville. Il porte denombreuses publications et études sur des thématiques essentiellesque sont le logement, la participation des habitants aux électionsou encore sur les discriminations qu’ils peuvent subir.
La suppression de cet observatoire porterait une atteinte graveaux politiques mises en place dans les quartiers dits «prioritaires » de la politique de la ville et au débat démocratiquedans ces quartiers.
Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent laméthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instancesscientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sansétude d’impact préalable ni démonstration que leur suppressionn’aurait pas de conséquences graves et en l’occurrence pour l’ONVP,pour la vie des habitants des quartiers dits « prioritaires » de lapolitique de la ville.