ART. PREMIER	N°2134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2134
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 152. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer ladémagogie de la droite et de l’extrême-droite, qui suppriment uncomité d’éthique alors même que l’organisation des jeux olympiques2024 fut émaillée de scandales financiers liés aux rémunéraitonsdes membres du comité d’organisation.
Cette suppression, comme les 32 autres proposés par legouvernement, la droite et l’extrême-droite, procède d’un même modeopératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse,sans la moindre étude d’impact et sans la moindre considérationpour le travail fourni par les personnes impliquées.
Il est proposé de supprimer un comité qui aura pourtant àéclairer, sur les questions éthiques, le comité d’organisation desJeux olympiques d’hiver de 2030.
Il est aussi proposé de supprimer le comité des rémunérations duCOJOP, alors même que les rémunérations des membres de l’équipe deParis 2024 font l’objet d’enquêtes de la part du Parquet nationalfinancier. Le président du COJOP de Paris 2024, Tony Estanguet,aurait perçu plus de 270 000 euros par an et mis en place unsystème de facturation de prestations douteuses pour s’affranchirdes limites encadrant sa rémunération.
Faut-il comprendre que les promoteurs de ces suppressionssouhaitent laisser le COJOP 2030 se livrer à des pratiques nonéthiques et s’affranchir de toute règle concernant lesrémunérations de ses membres ?