ART. PREMIER	N°2138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2138
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 153.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à cette énièmesuppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er,procède d’un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, demanière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact et sans lamoindre évaluation de fond de l’activité réelle de l’instanceconcernée. Nous nous opposons à ces méthodes.
Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargéd’associer la société civile et le Parlement aux opérations delutte contre la propagation de l’épidémie. Il est chargé dudéploiement des systèmes d’information prévus à cet effet estnotamment d’évaluer l’apport réel de ces outils numériques. Ilvérifie tout au long de ces opérations le respect des garantiesentourant le secret médical et la protection des donnéespersonnelles.
Cette suppression, comme les autres, n’est appuyée par aucunejustification solide, comme l’absence d’exposé des motifs del’amendement à son origine l’atteste. Alors que le Covid continuede circuler chaque année, et que le Covid-long n’est toujours paspris en compte, supprimer ce comité sans évaluation précisepréalable parait malvenu. Et ce d’autant plus que sa compositioninclut la représentation nationale, soit deux députés et deuxsénateurs désignés par les présidents de leurs assembléesrespectives. Les membres du comité exerçant leurs fonctions à titregratuit, le sempiternel argument du coût soit-disant excessif detelles instances est rendu d’office invalide.