ART. PREMIER	N°2156 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2156 (Rect)
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 39 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 140.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppressiondu Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge(HCFEA).
Ces deux organismes visentà éclairer l’action des pouvoirs publics en leur fournissantune expertise rigoureuse et indépendante sur les politiquessanitaires, sociales et médico-sociales et permettent d’identifierdes pistes de réformes : qu’il s’agisse de laconstruction des lois de financement de la sécurité sociale, de laréforme des services d’autonomie ou des EHPAD, leur travailconstitue une ressource précieuse et structurante.
Leur coût defonctionnement – inférieur à un million d’euroschacun – est sans commune mesure avec les bénéfices qu’entirent les pouvoirs publics. Leur suppression contraindrait enoutre l’État à faire appel à des cabinets de conseil pour un coûtnettement supérieur.
Les analyses produites par cesinstances apportent aux pouvoirs publics, mais aussi aux acteurs deterrain, une expertise publique indépendante. Elles sont égalementprécieuses pour les parlementaires, qui n’ont ainsi pas à s’enremettre uniquement à l’expertise gouvernementale ou à celle desdifférents lobbys. 
Enfin, ces hautes instances fontvivre la démocratie sanitaire et sociale. Leur compositionpluraliste garantit une représentation équilibrée desprofessionnels, des partenaires sociaux, des experts et desusagers.