APRÈS ART. 15 TER	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 TER, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après lapromulgation de la présente loi, les collectivités territorialesayant institué une zone à faibles émissions mobilité suppriment lespanneaux et signalisations liés aux zones à faibles émissionsmobilité.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un objectif de sobriété de l’affichage et de préservationdes paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression desZFE de la suppression de la signalisation afférente.