ART. PREMIER	N°2161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2161
présenté par
Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression adoptéeen commission et de rétablir le Conseil National de la Montage pourgarantir un développement harmonieux et durable des zones demontagne. 
La loi montagne, votée il y aexactement 40 ans, s’est construite autour d’une gouvernancepartagée, faisant le choix de mettre autour de la table l’ensembledes acteurs et des représentants des territoires de montagne, éluslocaux comme professionnels, au sein du conseil national de lamontagne.
En 2016, la loi votée en 2016 aconsolidé la nécessité de reconnaitre des spécificités deterritoire de montagne.
Lieu de concertation privilégiéentre le Gouvernement et les représentants de la montagne surl’avenir de ces territoires et sur les politiques publiques àmettre en oeuvre, le CNM est devenu la seule instance deconcertation et de représentation qui permette le dialogue etl’échange des points de vue de l’ensemble des acteurs de lamontagne. Il représente en cela l’ensemble des massifs français,qui couvrent 25 % du territoire national, et les plus de 7millions de nos concitoyens qui y vivent et travaillent chaquejour.
C’est devant et avec le CNM que leGouvernement met en place sa feuille de route et sa politique endirection de la montagne. Supprimer le CNM ce serait abandonnertoute ambition pour ces territoires au moment où ils doivent faireface aux conséquences inédites induites par le changementclimatique et en pleine préparation des Jeux
olympiques et paralympiques de 2030. 
Bien conscient de son importance,le Gouvernement lui a d’ailleurs confié le 20 mars dernier unemission indispensable, d’évaluation et d’élaboration d’une feuillede route spécifique à l’adaptation des territoires de montagne auchangement climatique.
Sa suppression conduirait à unaffaiblissement de la coordination entre l’État, les collectivitéset les acteurs locaux, rendant plus difficile l’élaboration et lamise en oeuvre de stratégies adaptés aux réalités de cesterritoires.
Aussi, cet amendement propose derevenir sur la suppression adoptée en commission et de rétablir leCNM pour garantir un développement harmonieux et durable des zonesde
montagne.
Le CNM n’aura jamais été aussiindispensable qu’il l’est aujourd’hui et devrait même, aucontraire, voir sa convocation renouvelée devant les défis d’avenirqui nous attendent.