ART. 15	N°2163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2163
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
À l’alinéa 3, rétablir le1° dans la rédaction suivante :
« La sous-section 1 de lasection 2 du chapitre Ier du titre IV du livreIer du code de l’urbanisme est complétée par un articleL. 141‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑6‑1. – Le documentd’orientation et d’objectifs peut proposer des orientationsstratégiques d’implantation des centres de données prenant encompte les équilibres territoriaux et intégrant les enjeux detransition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espacede ces infrastructures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés rétablit les alinéas 2 et 3 del’article 15 tel qu’adopté par le Sénat, permettant au SCoT defixer des orientations pour l’implantation des datacenters
Etant donné l’impactenvironnemental des data centers et le rôle du SCoT d’évaluation del’impact environnemental de l’ensemble des projets permis par leSCoT, il est nécessaire de garder la possibilité pour le SCoT dedonner des orientations pour l’implantation des data centers.