ART. PREMIER	N°2167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2167
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réintroduire le Haut Conseilde l’éducation artistique et culturel.
Le Haut Conseil de l’éducationartistique et culturelle (HCEAC) a été créé en 2005 pour promouvoirles arts à l’école. Il est composé de 30 membres et est co-présidépar les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale. Samission principale est de garantir à tous les jeunes un accès à uneéducation artistique et culturelle de qualité, en particulier dansles zones éloignées de l’offre culturelle, comme les territoiresruraux, les quartiers prioritaires et l’outre-mer.
La suppression de cet organe se fait au détour des discussionsen commission spéciale sur le projet de loi de simplification de lavie économique sans étude d’impact, sans concertation avec lesacteurs et sans prendre le temps d’évaluer les actions et lesmissions de cet organe.
Cette suppression n’est donc pas pertinente et s’il faut mettreen question l’existence de cet organe, nous demandonsl’organisations d’un débat contradictoire de qualité.