ART. PREMIER	N°2170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2170
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, Mme Dombre Coste, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 126.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réintroduire le comité nationald’expertise de l’innovation pédagogique. 
Le Conseil national d’expertise del’innovation pédagogique joue un rôle essentiel dans le soutien etla promotion de l’innovation dans le domaine éducatif. Il estchargé d’identifier, d’évaluer et de soutenir les initiativespédagogiques innovantes en mettant en relation les ressources etles compétences nécessaires pour favoriser l’innovation dans lesétablissements d’enseignement. Le conseil appuie également lesétablissements dans leurs efforts d’innovation en formulant despropositions pour mieux repérer, analyser et expertiser les actionsinnovantes. Il propose des modalités de valorisation et degénéralisation de ces actions, ainsi que des actionsd’accompagnement, d’organisation et de formation pour soutenir lesacteurs de l’innovation.
Le conseil contribue à la diffusiondes pratiques innovantes en les répertoriant et en les partageantavec la communauté éducative, mettant en avant les projets piloteset les expérimentations réussies. Il travaille sur des axes dedéveloppement de l’innovation à l’échelle des formations, desécoles, des parents et des partenaires, proposant des orientationspour améliorer les pratiques pédagogiques et les conditionsd’apprentissage. Les projets innovants peuvent bénéficier d’unsoutien financier, notamment à travers le Fonds d’innovationpédagogique, qui vise à encourager et à pérenniser les initiativesprometteuses.
La suppression de cet organe se fait au détour des discussionsen commission spéciale sur le projet de loi de simplification de lavie économique sans étude d’impact, sans concertation avec lesacteurs et sans prendre le temps d’évaluer les actions et lesmissions de cet organe.
Cette suppression n’est donc pas pertinente et s’il faut mettreen question l’existence de cet organe, nous demandonsl’organisations d’un débat contradictoire de qualité.