ART. PREMIER	N°2171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2171
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, Mme Dombre Coste, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 127 à129.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lacommission des conseillers génétiques. 
La commission des conseillers engénétique est un espace de discussion et d’échange pour lesprofessionnels qui accompagnent les patients ou leurs famillesconcernés par une affection génétique, qu’ils en soient atteints oususceptibles de l’être ou de la transmettre. Cet espace d’échangeest nécessaire pour assurer un échange sur les méthodes et lespathologies que les généticiens peuvent prendre en charge auquotidien.
La suppression de cet organe se fait au détour des discussionsen commission spéciale sur le projet de loi de simplification de lavie économique sans étude d’impact, sans concertation avec lesacteurs et sans prendre le temps d’évaluer les actions et lesmissions de cet organe.
Cette suppression n’est donc pas pertinente et s’il faut mettreen question l’existence de cet organe, nous demandonsl’organisations d’un débat contradictoire de qualité.