ART. PREMIER	N°2174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2174
présenté par
Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, Mme Dombre Coste, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 36 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil supérieur dela forêt et du bois (CSFB). 
Le Conseil supérieur de laforêt et du bois (CSFB) remplace (depuis 2015) l’ancien« Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et dela transformation du bois ». 
Il rassemble des administrations,des collectivités territoriales, des propriétaires forestiers,des organisations de producteurs, des gestionnaires forestiersprofessionnels, des experts forestiers et d’autres partiesprenantes dans la forêt et le bois. « Les travaux du Conseilnational de l’industrie relatifs à la filière bois lui sontrégulièrement présentés. Il est associé à l’élaboration, au suiviet à l’évaluation du Programme national de la forêt et dubois. » Cette instance n’a pas de de crédits de fonctionnementdédiés, le secrétariat est assuré par le ministère en charge.