ART. 15	N°2179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2179
présenté par
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 18 par lesmots : 
« ainsi que des enjeux liés àla disponibilité de la ressource en eau et à la consommationd’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles unprojet de data center peut être qualifié de projet d’intérêtnational majeur, en insistant notamment sur la nécessité de prendreen compte la disponibilité de la ressource en eau et laconsommation d’énergie. D’après l’édition 2024 de l’enquêteannuelle “Pour un numérique soutenable” de l’Ademe et de l’Arcep,les émissions de gaz à effet de serre des data centers ont augmentéde 14% entre 2021 et 2022 en France, la consommation électrique de15% et le volume d’eau prélevée de 20%. Il est nécessaire deréfléchir aux implantations de datacenters à l’échelle nationale etde privilégier les territoires ne présentant pas de tensions sur ladisponibilité de la ressource en eau, d’autant plus qu’il n’existepas de besoin de proximité des datacenters.