ART. 15	N°2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2190
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 39 à42. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression desalinéas 39 à 42 de l’article 15, qui prévoient une régressionmajeure de nos objectifs de réduction de l’artificialisation dessols. Ces objectifs prévoient actuellement que l’artificialisationbrute doit être réduite de moitié sur la période 2021-2031 parrapport à la décennie précédente, et que l’objectif de zéroartificialisation nette des sols (ZAN) doit être atteint en2050.
Or les alinéas 39 à 42 du présent article prévoient que lessurfaces ouvertes à l’urbanisation dans les plans locauxd’urbanisme, documents en tenant lieu ou cartes communales peuvent,sans justification, dépasser jusqu’à 30 % l’objectif local deconsommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiersrésultant de la déclinaison territoriale des objectifs de réductionde cette consommation pour les années 2024 à 2034, et même, qu’avecl’accord du représentant de l’État dans le département, ledépassement peut excéder 30 %.
La lutte contre l’artificialisation des sols doit rester unepriorité, c’est pourquoi nous demandons la suppression de cesalinéas.