APRÈS ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Les articlesL. 112‑14 et L. 112‑15 du code du sport sontabrogés. 
II. – Les missions definancement de la transition écologique affectées aux Conférencesrégionales du sport sont attribuées aux directions de régionacadémique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports par undécret du Gouvernement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conférences régionales du sport élaborent une stratégie dedéveloppement du sport à l’échelle de la région au travers duprojet sportif territorial.
Cependant, ces conférences sont des doublons au regard desinstances déjà existantes. Il convient alors de supprimer lesconférences régionales du sport pour les rediriger vers les DRAJES,structurellement plus compétentes.