APRÈS ART. PREMIER	N°2230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2230
présenté par
Mme Blin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sont fusionnés le commissariatgénéral à la stratégie et à la prospective, connu sous le nom deFrance Stratégie, créé par décret n° 2013‑333 du 22 avril2013, et le Haut-Commissariat au Plan, institué par décretn° 2020‑1190 du 28 septembre 2020. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe DroiteRépublicaine vise à fusionner le Haut-Commissariat au Plan etFrance stratégie. 
Cette réforme s’appuie sur unconstat simple : ces entités, bien que pertinentes, souffrent demissions parfois redondantes, générant des coûts élevés liés àleur fonctionnement distinct (structures administratives, locaux,personnels de gestion).
La fusion permettra de :
-Réaliser des économiessubstantielles, en mutualisant les ressources humaines, lesinfrastructures et les outils numériques. Rationaliser les dépensespubliques, en réduisant les doublons administratifs et enaméliorant la coordination des travaux de prospective et deplanification.
Concentrer les budgets sur la mission centrale, en limitant lesfrais généraux pour allouer davantage de ressources aux analyses etétudes stratégiques utiles au Gouvernement.
Dans un contexte de tension budgétaire, cette démarche desimplification structurelle vise à réduire les coûts defonctionnement de l’État tout en renforçant la qualité desanalyses produites.