APRÈS ART. PREMIER	N°2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2239
présenté par
M. Delautrette, M. Barusseau, M. Bouloux, M. David, M. Fégné, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Proença, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, Mme Rossi et M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.