APRÈS ART. PREMIER	N°2250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2250
présenté par
M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, M. Meurin, M. Dessigny, Mme Barèges et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Le chapitre IIbis du titre III du livre Ier du code del’environnement est abrogé.
II. – La section 2 duchapitre Ier du titre III du livre VI du codemonétaire et financier est abrogée. 
III. – Les articlesL. 1411‑4 et L. 1411‑5 du code de la santé publique sontabrogés. 
IV. – L’articleL. 114‑1 A du code de la sécurité sociale est abrogé.
V. – La section 5 duchapitre II du titre II du livre Ier de la deuxièmepartie du code du travail est abrogée.
VI. – L’article 9 dela loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie etau climat est abrogé.
VII. – L’article 63de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économiesociale et solidaire est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, derationalisation des dépenses publiques et d’efficacitéadministrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppressionde plusieurs Hauts-Conseils dont l’utilité et la pertinence doiventêtre réévaluées.
Cet amendement supprime donc7 Haut-Conseils :
-       Le Haut Conseil pour leClimat (HCC);
-       Le Haut Conseil à la vieassociative (HCVA);
-       Le Haut Conseil de la santépublique (HCSP);
-       Le Haut Conseil de stabilitéfinancière (HCSF);
-       Le Haut-Conseil dufinancement de la protection sociale (HCFPS);
-       Le Haut Conseil du dialoguesocial (HCDS)
-       Le Haut Conseil pour l’avenirde l’assurance maladie (HCAM).
Ces Haut-Conseils ont des missions redondantes avec les services deministères ou d’organismes existants : ministère de la Santé,Agences Régionales de Santé ou Haute Autorité de Santé (HCSP,HCAM), ministère de la Transition Écologique (HCC), ministère del’Économie, Banque de France, Autorité des Marchés Financiers etAutorité prudentielle de Contrôle et de Résolution (HCSP), Comitéd’Orientation des retraites et Conseil d’Orientation de laprotection sociale (COPS), ministère du Travail(HCFPS). 
Par ailleurs, ils représentent un coût non négligeable pour lecontribuable : le Haut-Conseil pour le Climat disposaitnotamment d’un budget de 801k€ en 2022, pour 10 réunions, soit80,1k€ par réunion.
La réintégration des missions de ces Haut-Conseils au sein desministères concernées contribuera au recentrage de l’actionpublique aujourd’hui éparpillée au sein d’une multituded’organismes, ainsi qu’à une meilleure lisibilité du paysageadministratif.