ART. 26	N°2264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2264
présenté par
M. Olive
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ARTICLE 26
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer annombre :
« 300 »
le nombre :
« 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier et accélérer les démarchesnécessaires pour l’ouverture de commerces dans des centrescommerciaux, en élargissant la portée de la dérogation prévue àl’article 26 du projet de loi de simplification de la vieéconomique.
Actuellement limité aux cellules commerciales de moins de 300m2,l’amendement propose de porter ce seuil à 500m2. Cette modificationpermettrait de couvrir un éventail plus large d’espacescommerciaux, rendant la procédure applicable à des formats plusdiversifiés.