ART. 15	N°2268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2268
présenté par
M. Croizier
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ARTICLE 15
À l’alinéa 9, substituer à lapremière occurrence du mot : 
« et »
le mot : 
« ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite tailled’être également qualifiés de projet d’intérêt nationalmajeur. 
La rédaction actuelle de l’alinéa prévoit des critèrescumulatifs excluant ainsi les datacenters de taille plus modestemais pour autant tout aussi stratégiques pour notre souveraineténumérique.