ART. 18 BIS B	N°2276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2276
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 18 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à la suppression de l’article 18 bis B.
Celui-ci a été introduit encommission à la suite d’un fort lobbying des entreprises quiexploitent les ressources naturelles minières.
Cette disposition est une réellemenace pour l’environnement car elle supprime la possibilité pourl’autorité administrative de fixer la durée qu’elle juge adéquates’agissant des autorisations de carrières. Au contraire, cetarticle contraint la puissance publique à fixer la duréed’autorisation proportionnellement aux possibilités du gisement eten tenant compte du plan de phasage, favorisant ainsi une plusgrosse exploitations de ressources. C’est une dérive grave pourl’environnement puisque la surexploitation de ces ressources causede graves problèmes écologiques. La priorité devrait aller aucontraire à la sobriété.