APRÈS ART. PREMIER	N°2286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2286
présenté par
Mme Lebec, M. Kasbarian, M. Rodwell et M. Maillard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les sections 1 à 3 du chapitreIer du titre II du livre Ier du code del’environnement sont abrogées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à supprimer la commissionnationale du débat public. Le budget de la CNDP a augmenté de 37 %entre 2019 et 2023, atteignant 3,7 millions d’euros en 2023. Sasuppression pourrait générer des économies substantielles pour lesfinances publiques. La CNDP souffre d’un déficit de reconnaissanceauprès du public, bien qu’elle soit censée jouer un rôle clé dansla démocratie participative. Enfin, elle a parfois échoué à assurerses missions, comme en 2019 lors de la crise des gilets jaunes.C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.