APRÈS ART. PREMIER	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, M. Di Filippo et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 3121‑3 du code dela santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vertu de l’article D.3121‑1 du Code de la santé publique, leConseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et deshépatites virales chroniques (CNS) est dans l’obligation defournir un rapport d’activité tous les deux ans. 
Or son dernier porte sur les années 2020‑2021, son site internetn’indiquant pas de rapport d’activité plus récent.
En outre, ses seules dernières actualités sont pourannoncer leur départ du réseau socialX
Enfin, ses dix réunions dans l’année ont représenté un coût defonctionnement de 405 000 euros, et employant 26 personnes.Par ailleurs, nous observons une augmentation de ce même coût de 65000 euros par rapport à l’année dernière en raison des fraisde sténotypie et des frais de représentation de ses séancesplénières.
Compte tenu de ces éléments, il convient de supprimer leCNS.