ART. 19	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2293
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 24 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à la suppression des alinéas 24 et 25 de l’article 19introduits en commission à l’Assemblée nationale.
Ces alinéas prévoient en effet queles activités géothermiques dites de minime importance ne sont passoumises à autorisation ou à déclaration au titre de au titre desIOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités), régime quivise en principe à encadrer les installations susceptibles deprésenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, denuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau,d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter gravementatteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique,notamment aux peuplements piscicoles.
Les activités géothermiquesnécessitent un encadrement au titre de la protection del’environnement, de la santé, et de la sécurité publique, c’estpourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.