APRÈS ART. PREMIER	N°2296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2296
présenté par
M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, Mme Barèges et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 2 du chapitre II dutitre Ier du livre Ier du code du sport estabrogée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’Agence National duSport, opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de460M€, dont 130M€ financés par subvention de l’Etat. Ses charges defonctionnement et de personnel s’élevaient à 20,36M€ en 2024, selonles annexes générales à la loi de finances 2025 concernant leprogramme 219 consacré au Sport.
 
L’ANS, qui a pour objet d’accompagner financièrement lesfédérations sportives, fait en effet office de doublonadministratif avec la direction des sports du ministère, au vu deson double-objectif de :
-       Contribuer à une plus grandeaccessibilité de la pratique sportive ;
-       Développer la hauteperformance sportive en vue des Jeux Olympiques.
 
Sa suppression poursuivrait aussi bien un objectif desimplification administrative, que de rationalisation de la dépensepublique et de clarification du schéma de financement desfédérations sportives françaises.