APRÈS ART. PREMIER	N°2299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°2299
présenté par
M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, M. Meurin, M. Dessigny et Mme Barèges
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – La section 6 duchapitre 4 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale estabrogée.
II. – L’articleL. 121‑4 du code de la voirie routière est abrogé. 
III. – L’article 78de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté dechoisir son avenir professionnel est abrogé. 
IV. – Le IV del’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 definances rectificative pour 2010 est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, derationalisation des dépenses publiqueset d’efficacité administrative, il apparaît nécessaire deprocéder à la suppression de plusieurs comités dont l’utilité et lapertinence méritent d’être réévaluées.
Cet amendement supprime 5 comités :
-       Le comité des usagers duréseau routier national
-       Le comité ministériel detransaction unique
-       Le comité de surveillance desinvestissements d’avenir
-       Le comité de suivi desretraites
-       Le comité de suivi del’expérimentation de l’accompagnement des transitionsprofessionnelles
 
Ces comités font en effet doublon avec des moyens et organismesexistants (ministère des Transports, dispositifs de médiation desministères, Cour des Comptes, Conseil d’Orientation des Retraites,DARES…)