ART. PREMIER	N°2300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°2300
présenté par
M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, Mme Barèges et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 105 :
« 1° Le chapitre III dutitre III du livre Ier du code de l’environnementest abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ouredondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ilsne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublonen organisant une concertation qui préexiste déjà par d’autrescanaux. Inefficaces, émettant de temps à autres des avisconsultatifs sans effet, ils contribuent à occuper du tempsadministratif pour leur suivi. Par ailleurs, la présence deparlementaires dans certains collèges contribue à éparpiller letravail de ces derniers qui sont appelés à siéger au seind’organes qui ne fournissent pas de résultats tangibles ousuffisamment pertinents pour alimenter leurs travaux. 
Cet amendement supprime donc 12 ConseilsNationaux :
-       Le Conseil National desopérations funéraires;
-       Le Conseil National depilotage des ARS;
-       Le Conseil national del’information statistique;
-       Le Conseil national de latransition écologique;
-       Le Conseil National de lasécurité routière;
-       Le Conseil National de larecherche archéologique;
-       Le Conseil national del’enseignement supérieur et de la recherche artistique etculturelle;
-       Le Conseil national desprofessions du spectacle;
-       Le Conseil national del’air;
-       Le Conseil national deformation des élus locaux;
-       Le Conseil national del’habitat;
-       Le Conseil national de laprotection de la nature.
A titre d’exemple, le Conseil National des opérations funérairess’est réuni une seule fois en 2023, le Conseil de la sécuritéroutière 3 fois seulement.