ART. 21 QUATER	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2306
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 21 QUATER
Rédiger ainsi cetarticle :
1° Au premier alinéa du I del’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, la date :« 1er juillet 2023 », est remplacée par ladate : « 1er juillet 2026 ».
2° À la première phrase du2° du I de l’article L. 100‑4 du même code, les mots :« les objectifs intermédiaires d’environ 7 % en2023 » sont remplacés par le mot :« l’objectif ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à doter la France d’une loi deprogrammation pluriannuelle de l’’énergie.