ART. PREMIER	N°2310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°2310
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 55 à112 l’alinéa suivant :
« VIII nonies.– Au début du premier alinéa de l’article L. 4134‑1 ducode général des collectivités territoriales, est insérée unephrase ainsi rédigée : « À la demande duprésident du conseil régional, le conseil régional peut délibérerpour instituer un conseil économique, social etenvironnemental régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli précise que les CESER sontinstitués par délibération du conseil régional. Ainsi, la libertésera laissée aux conseils régionaux de mettre en place, ou aucontraire de refuser la mise en place, de ces assembléesconsultatives. 
En effet, les dynamiques économiques, sociales etenvironnementales varient d’une région à l’autre. Certaines peuventavoir un tissu associatif et économique structuré nécessitant unCESER actif, tandis que d’autres peuvent privilégier d’autresformes de concertation. Au vu du coût que peuvent représentercertaines de ces structures, il convient d’éviter de pérenniser desinstances coûteuses là où elles ne seraient pas jugéesprioritaires.