APRÈS ART. 27	N°2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2317
présenté par
M. Potier, M. Benbrahim, M. David, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, Mme Pantel, M. Proença et M. Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.