ART. PREMIER	N°2320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2320
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réunie en Assemblée générale la semaine dernière, l’UnionNationale Inter-fédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales(UNIOPSS) s’est déclarée à raison consternée par a suppressionde plusieurs lieux de concertation qui permettent l’expression dela société civile dont les Conseils Économiques, Sociaux etEnvironnementaux Régionaux (CESER) et le Haut Conseil de laFamille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA). Ils ont jugé commenous inacceptable de procéder sans échange préalable, sansdemande d’informations sur la réalité de leurs activités et avecdes arguments qui traduisent souvent une méconnaissance dufonctionnement de ces institutions, de leurs liens réels et deleurs apports aux autorités publiques. Le HCFEA, par exemple, avecses trois conseils - le Conseil de la famille, le Conseil del’enfance et le Conseil de l’âge – a une activité soutenue,indépendante des autorités publiques, mais régulièrement sollicitépar l’État, aux avis étayés et discutés entre des membres auxprofils différents, dans le cadre d’une action qui n’est effectuéepar aucun autre organisme.
Dans un moment où, dans trop de pays, la société civileorganisée et les acteurs de terrain sont poursuivis, empêchés dansleurs activités, menacés physiquement par des pouvoirs autoritairesaux fondements divers, mais en accord sur un point, leur volonté derefuser toute expression indépendante, la France veut-elle, elleaussi, donner une image de défiance de la société civile ?N’a-t-elle pas tout au contraire, fidèle à sa tradition dedémocratie vivante, à être un pôle de résistance à ce mouvement?
Convaincus que démocratie représentative et démocratie citoyennesont deux fondements importants de notre République, nous proposonsavec cet amendement de rétablir le Haut Conseil de la Famille, del’Enfance et de l’Âge.