ART. 15	N°2344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2344
présenté par
M. Lecamp
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La CDPENAF rend un avis conforme sur les demandes de permis deconstruire des installations agrivoltaïques et de photovoltaïque ausol. En plus du dossier écrit, il est impératif de prévoir unéchange sous forme d’audition. Cet échange oral permet des’assurer de la sincérité du projet porté parl’énergéticien. Cet amendement vise donc à restituer lecaractère obligatoire de cette audition, que l’alinéa 2 rendaitoptionnelle.