APRÈS ART. PREMIER	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°235
présenté par
M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, M. Di Filippo et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre1er bis du titre IV du livre II de lapremière partie du code de l’éducation est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE)figure l’organisation et les résultats des politiquesd’éducation.
Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé deces missions . 
Le présent amendement vise en conséquence à supprimer  ceconseil.