ART. PREMIER	N°2356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2356
présenté par
M. Balanant, M. Falorni, M. Cosson et Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 147 à149.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Institué par la loi du 21 février2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) est uneinstance indépendante d’observation et d’évaluation sur lasituation des quartiers prioritaires de la ville (QPV), quireprésentent six millions d’habitants sur l’ensemble de notreterritoire. 
Son comité d’orientation estcomposé d’une cinquantaine de membres, issus de la sphère de lamise en œuvre de la politique de la ville, de l’administrationcentrale, des opérateurs publics, des experts (universitaires,scientifiques) et des élus. En tant que comité d’orientation, iln’a pas vocation à se réunir fréquemment, mais à adopter unprogramme de travail annuel d’enquêtes, d’exploitationsstatistiques d’évaluations et d’études. 
L’ONPV produit ainsi unrapport annuel thématique sur la situation des QPV et de nombreusesétudes. Si l’absence de président entre 2020 et 2022 n’a pas permisde réunir le comité d’orientation pendant cette période,celui-ci se réunit de nouveau régulièrement depuis 2023 (deux foisen 2023, une fois en 2024 et la dernière fois le 24 janvier 2025.Il a ainsi réalisé 4 études en 2024 : insertion professionnelle desjeunes, illettrisme, pratiques sportives, participationélectorale. Plusieurs nouvelles études sont en cours etprogrammées en 2025. La dernière réunion du Comité d’organisation aainsi été l’occasion de présenter le programme de travail pour2025. 
L’ONPV est donc une instanceporteuse de lien entre les différentes sphères composant sonconseil d’orientation et apporte en complément son concours à lapréparation du conseil interministériel des villes.
A titre d’exemple, en 2018, dansson rapport « L’accessibilité à pied aux équipements sportifsdans les quartiers prioritaires : une bonne couverture maisune offre peu variée », l’ONPV recense le quartierprioritaire de la ville de Kerandon, à Concarneau, comme l’un des« 40 QPV présentant des difficultés dans l’accès à pied auxéquipements sportifs ». L’année de la publication de cerapport marque la fin de la première tranche des travaux derenouvellement urbain engagés sur ce quartier. Depuis, cetteopération continue, et les questions de l’accessibilité de cequartier, des mobilités douces de ses habitants, et de leur accèsaux équipements sportifs et culturels de la ville font partie desaxes travaillés par les différentes parties prenantes de cetteopération de renouvellement urbain. Dans une logique de poursuitedes travaux qui associe les habitants, une réunion publiqueprésentant la synthèse de l’étude urbaine de Kerandon menée depuis2022, a été organisée le 27 novembre 2024. Dans le scénario retenuprésenté à cette occasion, les futurs travaux d’aménagement duquartier conforteront un plateau sportif au nord en proposant denouvelles infrastructures favorisant la pratique d’activitésphysiques. Ces travaux permettront également le développement denouvelles continuités piétonnes et cyclistes, en travaillantnotamment à un axe de mobilités douces nord-sud permettant derelier le centre-ville au quartier, et en créant de nouvellestransversalités est-ouest au sein de Kerandon, permettant unemeilleure connexion aux quartiers situés à l’ouest de la ville, oùse trouvent plusieurs infrastructures sportives dont l’accès à piedsera alors facilité aux habitants de Kerandon.
La suppression de cette instance encommission aurait ensuite pour conséquence de confier ses missionsà l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) quiassure actuellement son secrétariat. Elle conduirait à mettre fin àla participation de la sphère scientifique et universitaire auxtravaux d’observation et d’évaluation sur la situation des QPV,affaiblissant leur crédibilité, le caractère incontestable deséléments d’analyse fournis ainsi que la lisibilité de l’actionpublique en matière de politique de la ville, alors que ce sujetest une priorité pour le Gouvernement. Cet amendement vise donc àrétablir l’ONPV.