APRÈS ART. PREMIER	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, Mme Corneloup et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 7 de la loin° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissanceet à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisest abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission consultative de suivi des conséquences des essaisnucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essaisnucléaires effectués dans le cadre du programme nucléairefrançais. 
Elle est composée de 19 membres qui doivent se réunirbiannuellement. Or, ces dernières années, elle ne s’était réuniequ’une fois en 2021.
Aussi, le présent amendement supprime cette Commissionconsultative.