APRÈS ART. PREMIER	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°238
présenté par
M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, M. Di Filippo et M. Brigand
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la loin° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie socialeet solidaire est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative àl’économie sociale et solidaire, ESS France dont le coût annel estde 15,6 millions d’euros, a une mission de représentation et depromotion des principes relatifs au concept d’Économie SocialeSolidaire et Responsable (ESSR) et ses modèles auprès des pouvoirspublics et du grand public.
Il coordonne et anime les Chambres Régionales de l’ESS(CRESS).
ESS France s’est dédoublé en créant un Comité des régionsrassemblant l’ensemble des CRESS et qui les coordonne.
Eu égard à ces considérations,  il est pertinent desupprimer ESS France.