APRÈS ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de lasanté publique sont abrogés.
II. – Les missions affectées au Haut conseil de lasanté publique sont attribuées à la direction générale de la santépar un décret du Gouvernement publié dans les six mois à compter dela promulgation de la présente loi.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est chargé del’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle dela Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et desréflexions aux pouvoirs publics ainsi que l’élaboration d’unepolitique de santé globale de l’enfant.
Au regard de son statut de doublon administratif avec lescompétences d’autres services tels que la Haute Autorité de Santé(HAS), la Direction Générale de la Santé ou encore les AgencesRégionales de Santé (ARS), il convient de supprimer le HCSP.