ART. 20	N°2409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
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AMENDEMENT N°2409
présenté par
M. Martineau et M. Cosson
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de l’alinéa 6,substituer à la référence : 
« la directive (UE) 2023/1791du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative àl’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE)2023/955 »
la référence :
« l’article L. 712‑1 ducode de l’énergie ».
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la référence au droit européen ence qui concerne la définition des réseaux de chaleur et de froid,qui figurent dans les équipements bénéficiant des dispositionsprévues par l’article 20 et la remplace par la référence au L.712-1 du code de l’énergie. 
En effet, il n’est pas envisageable de faire directementréférence au droit européen dans le code de l’urbanisme. L’articleL. 712-1 du code de l’énergie définit la notion de réseau dedistribution de chaleur et de froid, il convient d’y faireréférence.