ART. PREMIER	N°2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2420
présenté par
Mme Melchior, M. Frébault, Mme Violland et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 121 à 123.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Observatoire de l’alimentation, porté conjointement parl’Anses et l’INRAE, est un outil d’éclairage des politiquespubliques et est identifié par les professionnels de l’industrieagroalimentaire comme une voie d’entrée privilégiée pour larecherche sur l’alimentation. L’Oqali assure le suivi dunutriscore, publie plusieurs études thématiques par an permettantde renseigner l’évolution de l’offre et de la qualiténutritionnelle de l’alimentation des Français ainsi que la mise enœuvre d’accords collectifs visant à réduire les teneurs en sel,sucre et acides gras saturés dans les aliments transformés et àpromouvoir les modes de production durables et dequalité. 
L’Oqali a contribué à des avancées majeures pour l’améliorationde la qualité de l’offre alimentaire. En particulier, un accordcollectif ambitieux a permis de réduire les teneurs en sel dans lepain de 25 % entre 2018 et 2023. L’Oqali, mobilisé pour définir leplan d’échantillonnage et évaluer l’atteinte des engagements, a étéun outil central pour cet accord.
La dynamique se poursuit: en février 2025, le Gouvernement alancé une vaste démarche collective pour améliorer la qualiténutritionnelle et la durabilité de l’offre alimentaire, afind’assurer la santé de tous et la souveraineté alimentaire, via laconstruction de nouveaux accords collectifs. L’appui de l’Oqalisera de nouveau indispensable.
Depuis sa création, les professionnels de l’industrieagroalimentaire l’ont identifié comme une voie d’entrée privilégiéepour la recherche sur l’alimentation. L’équipe de l’Oqali, composéede personnels de l’Anses et de l’INRAE, permet de mutualiser lestravaux et les ressources, simplifiant ainsi les démarches pour lesprofessionnels. 
La suppression de l’Oqali reviendrait à scinder les compétencesrelatives au suivi de la qualité nutritionnelle de l’offrealimentaire entre l’Anses et l’INRAE, complexifiant ainsil’existant, au détriment de la bonne réalisation des missions et dela simplification des procédures pour les professionnels.
Aussi, le présent amendement vise à revenir sur la suppressionde l’Oqali adoptée en commission.