ART. PREMIER	N°2423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2423
présenté par
M. Valletoux, M. Moulliere et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 39 de l’article 1erafin de garantir le maintien du Haut Conseil de la famille, del’enfance et de l’âge (HCFEA). Cet organisme, créé par la loi du 28décembre 2015, joue un rôle essentiel dans l’élaboration etl’évaluation des politiques publiques en apportant une expertiseintergénérationnelle sur les questions relatives aux familles, àl’enfance et au vieillissement.
Le HCFEA se distingue par sa capacité à analyser l’ensemble ducycle de vie et à formuler des recommandations stratégiques pouraccompagner les évolutions sociétales et démographiques. Sonactivité et les ressources qui lui sont allouées témoignent de sonimportance dans l’éclairage des décisions publiques.
 
Supprimer cet alinéa permet de préserver une instance indispensablequi ne fait pas doublon avec d’autres organismes. Cela garantit lemaintien d’une expertise indépendante et transversale sur desenjeux cruciaux, tout en évitant une réaffectation des ressourcesqui compromettrait la qualité de l’accompagnement des politiquesfamiliales et sociales.
L’amendement a été travaillé avec la Fédération Hospitalière deFrance (FHF).