ART. PREMIER	N°2424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2424
présenté par
M. Valletoux, M. Moulliere et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 140.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 140 de l’article 1erafin de préserver le Haut Conseil pour l’avenir del’assurance-maladie (HCAAM). Créé en 2003, le HCAAM joue un rôleessentiel dans l’évaluation du système d’assurance-maladie et laproposition de réformes garantissant sa pérennité financière etl’égal accès aux soins.
 
Contrairement au Conseil stratégique de l’innovation en santé quise limite au suivi ponctuel d’expérimentations d’innovationorganisationnelle, sans exercer une mission d’évaluation ou derecommandations à large spectre, le HCAAM apporte une expertisetransversale et approfondie.
Maintenir cette instance est ainsi indispensable afin d’assurerune analyse indépendante et éclairée de nos politiques desanté.
L’amendement a été travaillé avec la Fédération Hospitalière deFrance (FHF).